JuryConfidentialité produit · Mise à jour le 26 août 2026
Politique de confidentialité — Tissyo Jury
Jury traite des données pédagogiques sur l’appareil et peut les synchroniser dans l’iCloud privé de l’utilisateur.
Cette politique propre au produit complète les mentions légales du site et la page de confiance Tissyo. Elle ne fusionne pas les flux distincts des autres applications Tissyo.
1. Périmètre et responsable
Vincent Mary, entrepreneur individuel (France). Contact confidentialité : confidentialite@tissyo.com.
2. Données concernées
L’application peut traiter : élèves, classes, grilles, évaluations, notes, commentaires, présences, photos, documents et enregistrements liés à l’évaluation. Jury traite des données pédagogiques sur l’appareil et peut les synchroniser dans l’iCloud privé de l’utilisateur.
3. Finalités et bases légales
Les données servent à fournir les fonctions demandées, sauvegarder le travail, le synchroniser lorsque cette option est activée, assurer le support, sécuriser le service et gérer les achats. L’exécution du service ou du contrat demandé constitue la base principale. Le consentement s’applique aux mesures facultatives, aux actualités produit et aux autorisations lorsqu’il est requis. Une mesure strictement nécessaire à la sécurité ou à l’amélioration peut relever de l’intérêt légitime si elle reste compatible avec les droits des personnes.
4. Stockage, transit et destinataires
- Stockage local dans SwiftData.
- Synchronisation optionnelle via l’iCloud privé et CloudKit de l’utilisateur.
- Une collaboration peut utiliser un snapshot CloudKit temporaire comportant scores, notes et états ; il est supprimé à l’arrêt et devient périmé après environ trois heures.
- Apple traite les achats via l’App Store.
Tissyo ne vend aucune donnée personnelle. Les destinataires sont limités à l’utilisateur, aux personnes auxquelles il partage volontairement un contenu, à l’éditeur lorsqu’un support est demandé et aux fournisseurs nommés ci-dessus pour la fonction concernée.
5. Transferts internationaux
Apple, GitHub, Brevo ou les autres fournisseurs nommés peuvent opérer à l’international. Leurs garanties contractuelles et politiques applicables encadrent les éventuels transferts. PostHog est configuré dans sa région Union européenne lorsque cela est indiqué.
6. Conservation et suppression
Les données locales et iCloud restent jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou l’administrateur de son environnement Apple. Les snapshots collaboratifs sont temporaires. Les durées du support et des journaux opérationnels doivent suivre le registre de production en vigueur.
7. Mineurs et données pédagogiques
L’application peut être utilisée dans un cadre pédagogique. L’établissement ou l’organisme utilisateur doit définir sa base légale, informer les apprenants et représentants lorsque nécessaire, minimiser les identifiants et éviter toute donnée sensible non indispensable.
8. Sécurité
L’accès est limité par l’appareil, les permissions du système et le compte de l’utilisateur. Les communications réseau utilisent un transport chiffré lorsqu’un service est nécessaire. Aucun système n’étant sans risque, l’utilisateur doit protéger son appareil, son compte et ses exports.
9. Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement, et retirer votre consentement à tout moment. Utilisez d’abord les commandes de suppression et de confidentialité de l’application, puis contactez l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également saisir la CNIL ou votre autorité de contrôle compétente.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer avec l’application, les fournisseurs ou les exigences légales. La date et les changements importants seront indiqués sur cette page.